Loi n° 2012-273 du 28/02/2012

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 10 du 08/03/2012 à la page 1331 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Avis de la Polynésie française :

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