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Arrêté n° 327 CM du 02/03/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 327 CM du 2 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/MTI/2012 du 13 janvier 2012 autorisant le directeur de l'établissement public administratif "Musée de Tahiti et des Îles - Te Fare Manaha" à percevoir des droits de reproduction des images du Musée
(NOR : MTI1200304AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 10 du 08/03/2012 à la page 1424 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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