Arrêté n° 360 CM du 12/03/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 360 CM du 12 mars 2012 portant nomination de M. Yan Peirsegaele en qualité de chef du service de la traduction et de l'interprétariat par intérim
(NOR : STI1200352AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 12 du 22/03/2012 à la page 1652 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente