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Ministère de l'équipement, des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports Arrêté n° 1905 MET du 12 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lot 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est Paru in extenso au JOPF n° 12 du 22/03/2012 à la page 1679 |
