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Ministère de l'équipement, des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports Arrêté n° 1909 MET du 12 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° Aka, Akb, Ac et Akd) et Tepirahirahi (n° Awa, Awb et Awc) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea Paru in extenso au JOPF n° 12 du 22/03/2012 à la page 1683 |
