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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 52012 du 29 février 2012

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ACTES MUNICIPAUX
Délibération municipale n° 5-2012 du 29 février 2012 fixant à nouveau les tarifs des expéditions ou extraits d'actes d'Etat civil, des droits en matière de certification et de légalisation et droits divers perçus au profit du budget communal (commune de Uturoa - île de Raiatea)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 22/03/2012 à la page 1738
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