Rechercher un texte

Recherche avancée

Délibération n° 52012 du 29/02/2012

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 5-2012 du 29 février 2012 fixant à nouveau les tarifs des expéditions ou extraits d'actes d'Etat civil, des droits en matière de certification et de légalisation et droits divers perçus au profit du budget communal (commune de Uturoa - île de Raiatea)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 12 du 22/03/2012 à la page 1738 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

Télécharger :

Texte modificatif :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données