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Délibération n° 52012 du 29/02/2012

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 5-2012 du 29 février 2012 fixant à nouveau les tarifs des expéditions ou extraits d'actes d'Etat civil, des droits en matière de certification et de légalisation et droits divers perçus au profit du budget communal (commune de Uturoa - île de Raiatea)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 12 du 22/03/2012 à la page 1738 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 742020 du 13/10/2020
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