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Arrêté n° 178 PR du 15/03/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 178 PR du 15 mars 2012 portant autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dans la commune de Moorea-Maiao, à Afareaitu, à Mlle Heilani Sztejnman
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 12 du 22/03/2012 à la page 1670 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 653 PR du 11/07/2012 (texte retiré)

    • Information contentieuse :

    jugement n° 1200217 du 23/10/2012 : annulation arrêté 178/PR du 15/03/2012
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