Arrêté n° 178 PR du 15/03/2012
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 178 PR du 15 mars 2012 portant autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dans la commune de Moorea-Maiao, à Afareaitu, à Mlle Heilani Sztejnman (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 12 du 22/03/2012 à la page 1670 dans la partie Présidence Télécharger :Texte modificatif :Information contentieuse :jugement n° 1200217 du 23/10/2012 : annulation arrêté 178/PR du 15/03/2012 |