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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
Arrêté n° 2010 MAA du 15 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 814 CM du 22 septembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'urbanisme, de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 22/03/2012 à la page 1690
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  • Modifiant : Arrêté n° 814 CM du 22/09/2005 (texte abrogé)
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