Arrêté n° 411 SATPN du 08/03/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 411 SATPN du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1323 SATPN du 2 septembre 2011 portant désignation des membres du comité d'hygiène et de sécurité (CHS) des services de la police nationale auprés du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 12 du 22/03/2012 à la page 1646 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente