Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Convention Etat/Pays n° 42-12 du 08/03/2012

Convention Etat/Pays n° 42-12 du 08/03/2012

Acte Mixte

Intitulé :

Convention d'application n° 42-12 du 8 mars 2012 entre l'Etat, la Polynésie française et le Centre national de la recherche scientifique finançant le projet de recherche "Savoirs, biodiversités et communautés autochtones - L'étude de cas de Moorea", au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche".

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 12 du 22/03/2012 à la page 1650 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 08/03/2012
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 2 295 525 FCFP

Commentaires :

Le CNRS s'engage à terminer l'opération au plus tard le 21 septembre 2014.

Texte modificatif / Avenant :


Page précédente