Arrêté n° 6-2012 APF/SG du 21/03/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6-2012 APF/SG du 21 mars 2012 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 12 NC du 21/03/2012 à la page 1878 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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