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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 2239 MAA du 26 mars 2012 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des moyens généraux, des locaux à usage de bureaux sis au 6ème étage de l'immeuble Papineau, appartenant à la SCI CPS Papineau Paru in extenso au JOPF n° 14 du 05/04/2012 à la page 2052 |
