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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 2379 MAA du 30 mars 2012 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines, d'un local à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Lecail, sis à Fare Ute et appartenant à la Sci Jb Le Caill Paru in extenso au JOPF n° 15 du 12/04/2012 à la page 2111 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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