Arrêté n° 265 PR du 02/04/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 265 PR du 2 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'ensiegnement supérieur, de la recherche et de la vie associative

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 15 du 12/04/2012 à la page 2098 dans la partie Présidence
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