Arrêté n° 265 PR du 02/04/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 265 PR du 2 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'ensiegnement supérieur, de la recherche et de la vie associative
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 15 du 12/04/2012 à la page 2098 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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