Arrêté n° 278 PR du 03/04/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 278 PR du 3 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille en chargede la condition féminine

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 15 du 12/04/2012 à la page 2099 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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