Arrêté n° 495 CM du 12/04/2012
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 495 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07/2012/CHPF du 20 mars 2012 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget primitif de l'école de Sages-Femmes, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2012
(NOR : CHP1200590AC)
(NOR : CHP1200590AC)
Paru au Journal Officiel 2012 n° 16 NS du 13/04/2012 à la page 1570 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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