| Voir plus d'informations |
|
Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 2763 MRM du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 751/MRM du 9 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Marie-Jeanne Temehau Tiraha Tahua sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 258) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/04/2012 à la page 2447
| |||||
