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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 2765 MRM du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 571/MPI du 3 décembre 2008 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Helamana Flore Emeterio Alvarez sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 3) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/04/2012 à la page 2447
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