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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
Arrêté n° 2776 MAA du 16 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 6795/VP du 22 septembre 2009 autorisant le renouvellement de la location d'une partie de la parcelle domaniale dépendant de la terre Faretiairi, sise à Puurai, cadastrée commune de Faa'a, section S n° 57, d'une superficie de 2 180 m², au profit de l'association "communauté d'action sociale, culturelle et sportive Temarama"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/04/2012 à la page 2449
Texte modificatif
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  • Modifiant : Arrêté n° 6795 VP du 22/09/2009
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