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Ministère de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée
Arrêté n° 2890 MSS du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 8642/MSE du 1er décembre 2010 de l'entreprise Te Rima Ora Assistance pour effectuer des transports sanitaires

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/05/2012 à la page 2570
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  • Modifiant : Arrêté n° 8642 MSE du 01/12/2010 (texte abrogé)
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