Arrêté n° 649 CAB/SSOP du 24/04/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 649 CAB/SSOP du 24 avril 2012 portant agrément d'un agent de sûreté des installations portuaires (ASIP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 18 du 03/05/2012 à la page 2552 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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