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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 3069 MEM/ENV du 27 avril 2012

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Ministère de l'environnement, de l'énergie et des mines
Arrêté n° 3069 MEM/ENV du 27 avril 2012 autorisant la SA JL Polynésie à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes installations liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao (installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 10/05/2012 à la page 2749
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