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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 3097 MRM du 30 avril 2012 modifiant l'article 5 de l'arrêté n° 1579 PR du 27 avril 2011 portant délégation de signature à M. Jacques Martininque, directeur de cabinet du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Paru in extenso au JOPF n° 19 du 10/05/2012 à la page 2740 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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