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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 583 CM du 3 mai 2012 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 242 MER/PRL du 11 avril 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Moana Kihi Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 232) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 10/05/2012 à la page 2731 NOR : DRM1200695AC
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