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Arrêté n° 585 CM du 03/05/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 585 CM du 3 mai 2012 portant création et organisation du service dénommé service du tourisme
(NOR : IGA1200574AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 20 NC du 17/05/2012 à la page 2964 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 615 CM du 14/05/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 75 CM du 24/01/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 163 CM du 14/02/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 480 CM du 20/03/2014

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Délibération n° 2001-205 APF du 06/12/2001 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1779 CM du 31/12/2001 (texte abrogé)
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