Arrêté n° 603 CM du 09/05/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 603 CM du 9 mai 2012 portant création du certificat de pilote lagonaire, en fixant les prérogatives, le règlement des examens ainsi que les conditions générales de sa délivrance
(NOR : DAM1200820AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 20 du 17/05/2012 à la page 2834 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 424 CM du 22/02/2005 (texte abrogé)


  • Texte d'application :


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