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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 609 CM du 9 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/2012/CA/IFMPC du 22 mars 2012 portant renoncement aux créances relatives au reliquat des subventions d'exploitation au titre des exercices 2009 et 2011 d'un montant global de 78 876 328 F CFP Paru in extenso au JOPF n° 20 du 17/05/2012 à la page 2850 NOR : IMF1200722AC |
