Arrêté n° 3859 MRM du 18/05/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3859 MRM du 18 mai 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Puea sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 346)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 22 du 31/05/2012 à la page 3212 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 8627 MRM du 20/11/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 1253 MRM du 04/03/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 235 MRM du 09/01/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 5768 MEI du 12/07/2016

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2794 MRM du 15/06/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 2761 MRM du 16/04/2012 (texte abrogé)

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