Arrêté du 11/10/1938

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 11 octobre 1938 nommant un notaire aux îles Marquises (Etablissements français de l'Océanie) (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938)

Paru in extenso au Journal Officiel 1938 n° 25 du 31/12/1938 à la page 717 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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