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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 1er mai 1924 prescrivant que l'excédent de recettes au 31 décembre 1923 du budget de l'hôpital civil, exercice 1923, sera versé au budget du service local, exercice 1924, et que les dépenses de cet établissement, pour le même exercice, non payées à la même date, seront soldées sur cet excédent de recettes, par le service local Paru in extenso au JOPF n° 10 du 16/05/1924 à la page 155 |
