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Décrets Décret du 26 septembre 1922 attribuant une majoration de points pour services militaires aux candidats aux concours et examens ouverts et à ouvrir en 1922 et 1923, donnant accès aux emplois de l'administration du ministère des colonies, dans les corps régis par décret (Arrêté de promulgation du 16 février 1923) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 01/03/1923 à la page 73 |
