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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 26 avril 1923 ayant pour objet d'apporter des modifications au budget de l'exercice 1923 : 1° réduction des crédits du Chap. 10 art. 9, du Chap. 14 art. 5 ; 2° augmentation des crédits du Chapitre 9, art. 9, par virement d'une somme de 6.000 francs du Chap. 10, art. 9 et de celle de 3.565 francs du Chap. 14, art. 5 Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/05/1923 à la page 154 |
