Circulaire pays du 16/06/1923
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Circulaire du 16 juin 1923 relative à la délimitation de la propriété foncière
Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 12 du 16/06/1923 à la page 189 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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