Loi du Pays n° 2012-13 du 18/06/2012

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du Pays n° 2012-13 du 18 juin 2012 portant modification de la délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
(NOR : DAE1102139LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 25 NS du 18/06/2012 à la page 1847 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :



Travaux préparatoires / Echanges :


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