Décret du 19/06/1923

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 19 juin 1923 rendant applicable aux colonies la loi du 8 juin 1923 concernant la distribution des bulletins de vote et circulaires électorales (Arrêté de promulgation du 8 août 1923)

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 16 du 16/08/1923 à la page 243 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente