Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1115 DIPAC du 05/07/2012

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1115 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux emplois permanents à temps non complet dans la fonction publique des communes et des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 29 NS du 12/07/2012 à la page 1988 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données