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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision du 11 septembre 1923 rapportant celle n° 590 du 12 novembre 1915, au sujet du paiement des droits d'octroi ou de douane dont sont passibles les colis postaux Paru in extenso au JOPF n° 18 du 16/09/1923 à la page 264 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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