| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative Arrêté n° 5252 MEJ du 9 juillet 2012 accordant un agrément à la fédération de paintball Paru in extenso au JOPF n° 29 du 19/07/2012 à la page 4178 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
