Arrêté n° 5252 MEJ du 09/07/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5252 MEJ du 9 juillet 2012 accordant un agrément à la fédération de paintball

Paru au Journal Officiel 2012 n° 29 du 19/07/2012 à la page 4178 dans la partie MEJ
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 5411 MEJ du 17/07/2012

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 99 CM du 21/01/2000

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