Arrêté n° 5288 MAA du 09/07/2012
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5288 MAA du 9 juillet 2012 portant affectation d'une parcelle de 298 m² du domaine public routier, cadastrée C 565, sise à Faaa au niveau de l'échangeur de Heiri-Piafau, au profit de l'office polynésien de l'habitat (OPH) Paru au Journal Officiel 2012 n° 29 du 19/07/2012 à la page 4178 dans la partie MAA Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |