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Arrêté n° 5288 MAA du 09/07/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5288 MAA du 9 juillet 2012 portant affectation d'une parcelle de 298 m² du domaine public routier, cadastrée C 565, sise à Faaa au niveau de l'échangeur de Heiri-Piafau, au profit de l'office polynésien de l'habitat (OPH)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 29 du 19/07/2012 à la page 4178 dans la partie MAA

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 481 CM du 02/03/2005 (texte abrogé)
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