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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 5288 MAA du 9 juillet 2012 portant affectation d'une parcelle de 298 m² du domaine public routier, cadastrée C 565, sise à Faaa au niveau de l'échangeur de Heiri-Piafau, au profit de l'office polynésien de l'habitat (OPH) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 19/07/2012 à la page 4178
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