Autres du 15/10/1921
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Dépêche ministérielle du 15 octobre 1921 relative à l'application de l'article 31 de la loi du 29 avril 1921 (Fonctionnaires entrés tardivement dans les cadres)
Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 3 du 01/02/1922 à la page 29 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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