Arrêté du 22/10/1921

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 22 octobre 1921 fixant les conditions dans lesquelles seront autorisées les exceptions à la prohibition de sortie édictée pour les navires de mer, par décret du 13 octobre 1921

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 5 du 01/03/1922 à la page 55 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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