Décision n° 158 du 18/04/1922
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 158 du 18 avril 1922 mettant le gendarme Luc-Emile Poncelet à la disposition de l'administrateur des Tuamotu, en qualité d'agent spécial et le chargeant des fonctions d'officier du ministère public près le tribunal de paix de cette localité
Paru au Journal Officiel 1922 n° 9 du 01/05/1922 à la page 116 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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