Décision n° 158 du 18/04/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 158 du 18 avril 1922 mettant le gendarme Luc-Emile Poncelet à la disposition de l'administrateur des Tuamotu, en qualité d'agent spécial et le chargeant des fonctions d'officier du ministère public près le tribunal de paix de cette localité

Paru au Journal Officiel 1922 n° 9 du 01/05/1922 à la page 116 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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