Arrêté n° 889 CM du 13/07/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 889 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment
(NOR : EMP1201338AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 31 NS du 26/07/2012 à la page 2037 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1422 CM du 16/10/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 1751 CM du 07/11/2016

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