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Arrêté n° 921 CM du 16/07/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 921 CM du 16 juillet 2012 portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste
(NOR : EMP1201352AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 31 NS du 26/07/2012 à la page 2567 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

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