Décision du 18/05/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 18 mai 1922 instituant une commission à l'effet de procéder à l'incinération de coupures de la Chambre de commerce, reconnues hors d'usage

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 11 du 01/06/1922 à la page 145 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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