Décret du 07/03/1922
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 7 mars 1922 approuvant les comptes définitifs du budget du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1913 (Arrêté de promulgation du 7 juin 1922)
Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 12 du 16/06/1922 à la page 155 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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