Loi du Pays n° 2012-16 du 30/07/2012

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du Pays n° 2012-16 du 30 juillet 2012 relatif à la promotion du time share touristique
(NOR : SDT1102292LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 34 NS du 30/07/2012 à la page 2602 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°116 du 09/11/2011
  • Rapport de l'Assemblée du 21/05/2012
  • Texte adopté LP n°20127 LP/APF du 07/06/2012

    • Page précédente