Arrêté n° 1040 CM du 30/07/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1040 CM du 30 juillet 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1201208AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 35 NS du 31/07/2012 à la page 2611 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1270 CM du 28/08/2012 (texte abrogé)

    • Page précédente