ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1253 CM du 22 août 2012 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur du syndicat groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période de Juin 2012 Paru in extenso au JOPF n° 35 du 30/08/2012 à la page 5124 NOR : SDR1201449AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







