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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 6425 MRM du 28 août 2012 modifiant l'arrêté n° 9437/MRM du 28 décembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosalie Taio Tuarue sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 311) Paru in extenso au JOPF n° 36 du 06/09/2012 à la page 5499 |
